Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821020
Texte parentLEGITEXT000028821003
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. « ― responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
3. sont remplacés par :
4. « ― chef du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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