Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Aux articles 2,4,6 (1°) et 12, les mots : « l'article 37 du décret du 9 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2335-32 du code de la défense » ;
3. 2° Aux annexes B et D, les mots : « l'article 37 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2001 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2335-32 du code de la défense » ;
4. 3° A l'annexe C, les mots : « du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « de la section 2 de la sous-section 3 du chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie réglementaire du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 2, art. 4, art. 6, art. 12
Divisions : Art. Annexe B ; Art. Annexe D ; Art. Annexe C