Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821033
Texte parentLEGITEXT000028821027
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense susvisé, les mots : « l'article 42 du décret du 9 novembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2335-37 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 2011 : art. 5
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