Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821054
Texte parentLEGITEXT000028821047
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par :
2. « Ce concours, appelé "concours commun Mines-Ponts”, est organisé dans le cadre d'un groupement d'intérêt public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 1
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