Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821056
Texte parentLEGITEXT000028821047
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par :
2. « La notice qui, chaque année, fixe les modalités pratiques d'exécution du présent arrêté est mise à la disposition des candidats. Elle vaut règlement du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 1
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