Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821050
Texte parentLEGITEXT000028821047
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé, les mots : « désigné comme indiqué à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « qui est le directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2000 : art. 3
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