Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821121
Texte parentLEGITEXT000028821116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Pour les concours de qualification en médecine d'armée :
3. ― l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
4. ― le directeur de l'école du Val-de-Grâce ;
5. ― les inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées désignés par l'inspecteur du service de santé des armées ;
6. ― les adjoints au directeur central du service de santé des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 5
Aller plus loin
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