Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821119
Texte parentLEGITEXT000028821116
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Pour les concours de qualification hospitalière :
3. ― l'adjoint au directeur central " personnel et écoles ”, président ;
4. ― l'adjoint au directeur central du service de santé des armées concerné selon l'établissement d'affectation du candidat ;
5. ― l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées selon le corps d'appartenance du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 7
Aller plus loin
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