Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028821125
Texte parentLEGITEXT000028821116
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « En cas d'empêchement du président du jury, la présidence est assurée par le membre le plus ancien dans le grade le plus élevé.
3. En cas d'empêchement d'un des membres du jury, un remplaçant est désigné par l'adjoint au directeur central " personnel et écoles ”, sur proposition du président du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2010 : art. 8
Aller plus loin
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