Arrêté du 26 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 avril 2014.

TexteArrêté du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028821257

Texte parentLEGITEXT000028821255

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 4 avril 2014)Légifrance →

1. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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