RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 mars 2014 (version du 4 avril 2014)Légifrance →
1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS
2. ET DES CATÉGORIES DE PME
3. Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
96,26
798
0
Dont Aquitaine
3,68
85
0
Dont Basse-Normandie
3,87
33
0
Dont Languedoc-Roussillon
3,26
164
0
Dont Nord - Pas-de-Calais
82,69
295
0
Dont PACA
2,76
221
0
4. (*) Ces projets exprimés en valeur brute sont entièrement gagés par des engagements de sortie de flotte.
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