1. En attendant que soient mises en place les structures des universités définies par la loi d'orientation, les attributions confiées par le présent arrêté aux présidents des universités sont exercées par les doyens des facultés.
Arrêté du 25 août 1969 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 septembre 1969.
TexteArrêté du 25 août 1969
IdentifiantLEGIARTI000028822536
Texte parentLEGITEXT000028822533
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