1. Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 1969 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 septembre 1969.
TexteArrêté du 25 août 1969
IdentifiantLEGIARTI000028822538
Texte parentLEGITEXT000028822533
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