Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2002 (version du 3 avril 2014)Légifrance →
1. Pour les services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, la liste des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
PERSONNELS NON TITULAIRES
des services généraux du Premier ministre,
du commissariat général à l'égalité des territoires
et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
FONCTIONNAIRES
à statut commun
Agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est compris entre 259 et 380.
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.
Aller plus loin
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