Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028499834

Texte parentLEGITEXT000028823541

Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 août 2010 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13
Divisions : Art. 4 bis

Aller plus loin

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