Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

RattachementChapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours

IdentifiantLEGIARTI000028499836

Texte parentLEGITEXT000028823541

Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 23 janvier 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.