Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

RattachementChapitre III : Dispositions communes aux jurys de concours

IdentifiantLEGIARTI000028499838

Texte parentLEGITEXT000028823541

Référencearticle 18 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 23 janvier 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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