Arrêté du 13 janvier 2014 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 2014 au 25 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028499806

Texte parentLEGITEXT000028823541

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 23 janvier 2014)Légifrance →

1. L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, fixe les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.

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