Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2014 au 25 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028823555
Texte parentLEGITEXT000028823541
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 janvier 2014 (version du 2 avril 2014)Légifrance →
1. Le premier et le second concours prévus à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé comportent des épreuves obligatoires d'admissibilité, de préadmission et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes.
Nota : Arrêté du 28 mars 2014 article 10 : Les présentes dispositions seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.
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