Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1977.

TexteDécret n°77-12 du 4 janvier 1977

IdentifiantLEGIARTI000028840733

Texte parentLEGITEXT000028840732

Référencearticle 1 du décret n°77-12 du 4 janvier 1977 (version du 10 janvier 1977)Légifrance →

1. Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.

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