Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1987.

TexteDécret n°77-12 du 4 janvier 1977
IdentifiantLEGIARTI000030301886
Texte parentLEGITEXT000028840732
Référencearticle 2 du décret n°77-12 du 4 janvier 1977 (version du 30 novembre 1987)Légifrance →

1. Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.

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