Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1987.

TexteDécret n°77-12 du 4 janvier 1977

IdentifiantLEGIARTI000030305309

Texte parentLEGITEXT000028840732

Référencearticle 6 du décret n°77-12 du 4 janvier 1977 (version du 30 novembre 1987)Légifrance →

1. Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.

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