Décret n°77-12 du 4 janvier 1977 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 janvier 1977.

TexteDécret n°77-12 du 4 janvier 1977

IdentifiantLEGIARTI000028840743

Texte parentLEGITEXT000028840732

Référencearticle 8 du décret n°77-12 du 4 janvier 1977 (version du 10 janvier 1977)Légifrance →

1. Les titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet de la Haute-Savoie et par le directeur de la sécurité civile antérieurement au présent décret se verront attribuer le brevet national de maître chien d'avalanches.

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