1. Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1980.
Décret n°80-395 du 2 juin 1980 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1980.
TexteDécret n°80-395 du 2 juin 1980
IdentifiantLEGIARTI000028841851
Texte parentLEGITEXT000028841772
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