1. Les dispositions du décret du 12 octobre 1959 portant organisation de l'Institut national de chimie industrielle de Rouen sont abrogées, sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 7 ci-dessus.
Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 juillet 1985.
TexteDécret n°85-719 du 16 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000028842204
Texte parentLEGITEXT000028842176
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