1. Le conseil provisoire de l'établissement comprend vingt et un membres, à savoir :
2. 1° Sept personnalités extérieures nommées par le recteur, dont :
3. - un représentant des organisations syndicales d'employeurs ;
4. - un représentant des organisations syndicales de salariés ;
5. - un représentant des collectivités locales ;
6. 2° Sept représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, dont :
7. - deux professeurs ou assimilés au sens de l'article 5 du décret n° 83-299 du 13 avril 1983 relatif au Conseil supérieur des universités ;
8. - cinq représentants des autres personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ;
9. 3° Cinq représentants élus des usagers dont un représentant des étudiants de première année de premier cycle d'INSA ;
10. 4° Deux représentants élus des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
11. Le conseil provisoire élit, parmi les personnalités extérieures membres du conseil, son président.