Décret n°85-719 du 16 juillet 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1985.

TexteDécret n°85-719 du 16 juillet 1985
IdentifiantLEGIARTI000028842187
Texte parentLEGITEXT000028842176
Référencearticle 5 du décret n°85-719 du 16 juillet 1985 (version du 17 juillet 1985)Légifrance →

1. Le conseil scientifique provisoire comprend huit membres ainsi répartis :

2. - l'administrateur provisoire, président ;

3. - deux représentants des professeurs, personnels assimilés et autres titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ;

4. - deux représentants des autres personnels, dont un ingénieur ;

5. - un représentant des étudiants de troisième cycle ;

6. - deux personnalités extérieures désignées par le recteur de l'académie.

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