Référencearticle 7 du décret n°85-719 du 16 juillet 1985 (version du 18 juillet 1985)Légifrance →
1. Un recrutement d'élèves ingénieurs est ouvert pour l'année universitaire 1985-1986 selon les modalités fixées aux articles 3 et 4 du décret du 12 octobre 1959 portant organisation de l'Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen.
2. Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret du 12 octobre 1959 précité demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'INSCIR ainsi qu'aux élèves recrutés dans les conditions prévues au premier alinéa ci-dessus.
3. Le diplôme d'ingénieur de l'INSCIR continue à être délivré à ces élèves, à l'issue de leur scolarité.
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