Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1961.

TexteDécret n°61-1302 du 29 novembre 1961

IdentifiantLEGIARTI000028856002

Texte parentLEGITEXT000028855999

Référencearticle 1 du décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 (version du 7 décembre 1961)Légifrance →

1. Sont créés deux établissements d'enseignement supérieur dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommés Instituts nationaux des sciences appliquées. L'un a son siège à Rennes, l'autre à Toulouse.

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