Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1961.

TexteDécret n°61-1302 du 29 novembre 1961
IdentifiantLEGIARTI000028856006
Texte parentLEGITEXT000028855999
Référencearticle 2 du décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 (version du 7 décembre 1961)Légifrance →

1. Les dispositions législatives et réglementaires concernant l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont applicables aux instituts nationaux des sciences appliquées de Rennes et de Toulouse.

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