1. Les dates d'ouverture de l'institut national des sciences appliquées de rennes et de l'institut national des sciences appliquées de Toulouse seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de l'enseignement supérieur.
Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 décembre 1961.
TexteDécret n°61-1302 du 29 novembre 1961
IdentifiantLEGIARTI000028856008
Texte parentLEGITEXT000028855999
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.