Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
Section B : Personnel de documentation.
  1. Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.
  2. Section B : Personnel de documentation.
IdentifiantLEGIARTI000045309505
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 16 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Les documentalistes accomplissent les tâches supérieures d'ordre documentaire.

2. Les emplois de documentaliste sont normalement pourvus par des documentalistes qualifiés qui sont recrutés :

3. a) Soit parmi les conservateurs, bibliothécaires et archivistes de l'administration des bibliothèques et des archives ou parmi les fonctionnaires préposés à des activités de documentation ou d'information dans une administration publique et appartenant à un corps ayant un classement indiciaire comparable ;

4. b) Soit, après un examen professionnel, dont les modalités seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, parmi les titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent et justifiant en outre :

5. Ou bien d'un des diplômes suivants : diplôme de documentaliste délivré par l'institut national des techniques documentaires, diplôme de statisticien délivré par l'institut de statistique de université Paris Cité, diplôme supérieur de bibliothécaire, diplôme de conseiller d'orientation professionnelle, diplôme délivré par un institut de psychologie de faculté ou diplôme équivalent ;

6. Ou bien de cinq ans de fonctions à l'institut pédagogique national ou dans un service de documentation d'une administration publique ;

7. c) Soit, dans la limite du tiers des vacances d'emplois, parmi les instituteurs chargés d'études ou d'enseignement et les assistants ayant accompli six ans de services en cette qualité et ayant satisfait aux épreuves d'un concours professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045309505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.