Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
Section C : Personnel administratif.
  1. Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.
  2. Section C : Personnel administratif.
IdentifiantLEGIARTI000028856316
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 21 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les secrétaires principaux sont répartis en deux classes. L'effectif de la 1re classe ne peut pas être supérieur à 40 % de l'effectif total.

2. La 1re classe comporte quatre échelons. La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à deux ans pour les deux premiers échelons et à trois ans pour le 3e échelon.

3. La 2e classe comporte six échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et trois ans dans les autres.

4. Peuvent être promus de la 2e classe à la 1re classe les secrétaires principaux ayant atteint au moins deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe.

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