Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
RattachementTitre III : Cadres d'application.
IdentifiantLEGIARTI000028856323
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 23 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les cadres d'application comprennent les grades et emplois suivants :

2. Instituteurs.

3. Assistants.

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