Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
RattachementTitre IV : Personnel d'exécution et de service.
IdentifiantLEGIARTI000028856348
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 35 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les emplois du 5e groupe comprennent huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans dans les trois premiers échelons et trois ans dans les autres échelons.

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