Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
A. — Recrutement.
  1. Titre V : Dispositions communes.
  2. A. — Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000028856355
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 38 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. L'engagement définitif des agents non fonctionnaires est précédé d un stage probatoire d'un an. A l'expiration de la période de stage, l'engagement peut être confirmé ou résilié. Dans ce dernier cas, le stagiaire est licencié sans indemnité ni préavis.

2. Au cours de l'année de stage, l'engagement peut être résilié de part et d'autre sans conditions ni préavis.

3. L'engagement définitif est effectué pour une durée indéterminée.

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