Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
B. — Rémunération et avancement.
  1. Titre V : Dispositions communes.
  2. B. — Rémunération et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000028856359
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 41 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

2. A ces traitements s'ajoutent les indemnités allouées aux agents contractuels de l'Etat.

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