Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
B. — Rémunération et avancement.
  1. Titre V : Dispositions communes.
  2. B. — Rémunération et avancement.
IdentifiantLEGIARTI000028856360
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 42 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. La législation sur la sécurité sociale, celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut pédagogique national.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028856360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.