Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.
1. Les agents peuvent bénéficier d'un congé annuel rémunéré dans les conditions suivantes :
2. a) Après moins d'un an de présence, le congé est égal à un jour et demi ouvrable par mois de présence ;
3. b) Après plus d'un an de présence, le congé est égal à celui accordé aux fonctionnaires titulaires de l'Etat.
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