Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
C. — Congés.
  1. Titre V : Dispositions communes.
  2. C. — Congés.
IdentifiantLEGIARTI000028856370
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 50 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les agents appelés à accomplir leur service militaire légal sont mis en congé sans rémunération.

2. Ils sont réintégrés à l'expiration de ce service et sur demande formulée dans un délai maximum d'un mois.

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