Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
D. — Horaire de travail. — Discipline.
  1. Titre V : Dispositions communes.
  2. D. — Horaire de travail. — Discipline.
IdentifiantLEGIARTI000028856373
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 51 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les heures de travail dues par les agents visés .par le présent décret sont celles qui sont fixées pour les fonctionnaires des administrations centrales.

2. Les agents sont tenus de se conformer aux règlements en vigueur dans le service auquel ils sont affectés.

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