RattachementD. — Horaire de travail. — Discipline.
Titre V : Dispositions communes.
D. — Horaire de travail. — Discipline.
IdentifiantLEGIARTI000028856430
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 53 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →
1. Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes :
2. 1) L'avertissement ;
3. 2) Le blâme avec inscription au dossier ;
4. 3) La mise à pied temporaire, d'une durée maximum de huit jours avec retenue de salaire ;
5. 4) La rétrogradation d'échelon ;
6. 5) Le congédiement sans indemnité de licenciement.
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