Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
E. - Mutations. — Cessation de fonctions.
  1. Titre V : Dispositions communes.
  2. E. - Mutations. — Cessation de fonctions.
IdentifiantLEGIARTI000028856451
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 57 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 -du 3 février 1955.

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