Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
RattachementTitre VI : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000028856462
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 60 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. L'agent chargé des études techniques relatives au matériel audio-visuel et de l'inspection des dépôts régionaux et départementaux sera intégré dans un emploi de chef de travaux et assimilé à un chef de division.

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