Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1978.

TexteDécret n°57-589 du 16 mai 1957
Rattachement
Section A : Personnel pédagogique.
  1. Titre II : Cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration.
  2. Section A : Personnel pédagogique.
IdentifiantLEGIARTI000028857309
Texte parentLEGITEXT000028856290
Référencearticle 9 du décret n°57-589 du 16 mai 1957 (version du 1er janvier 1978)Légifrance →

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