Décret n°2014-412 du 16 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 mars 2016.

TexteDécret n°2014-412 du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000032156964
Texte parentLEGITEXT000028858914
Référencearticle 1 du décret n°2014-412 du 16 avril 2014 (version du 5 mars 2016)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des industries agroalimentaires, de la forêt et du bois.

2. Il prépare et met en œuvre la politique de l'alimentation, en liaison avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre des affaires sociales et de la santé.

3. Il participe à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

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