Décret n°2014-412 du 16 avril 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.

TexteDécret n°2014-412 du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000029445978
Texte parentLEGITEXT000028858914
Référencearticle 2 du décret n°2014-412 du 16 avril 2014 (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt exerce, en particulier, les attributions suivantes :

2. 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

3. 2° Il définit et met en œuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

4. 3° Il définit et met en œuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

5. 4° Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en faveur du monde rural pour ce qui concerne le monde agricole ;

6. 5° Il définit et met en œuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ; à ce titre, il est associé à la politique de la pêche et de l'aquaculture ;

7. 6° Il définit et met en œuvre, avec le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires ;

8. 7° Il participe aux négociations européennes et internationales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029445978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.