1. Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Décret n°2014-411 du 16 avril 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 avril 2014.
TexteDécret n°2014-411 du 16 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028858939
Texte parentLEGITEXT000028858922
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