Arrêté du 9 avril 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2014.

TexteArrêté du 9 avril 2014

IdentifiantLEGIARTI000028859051

Texte parentLEGITEXT000028859034

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2014 (version du 19 avril 2014)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du présent arrêté, la hiérarchie militaire de référence est la hiérarchie militaire générale, fixée à l'article L. 4131-1 du code de la défense.

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