Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 avril 2014 (version du 19 avril 2014)Légifrance →
1. Lorsque la commission d'effacement des sanctions disciplinaires doit émettre un avis sur la demande d'effacement d'une sanction d'un aumônier militaire, la commission est composée des membres suivants :
2. ― un officier général de la première section, président ;
3. ― l'aumônier en chef du culte du demandeur ;
4. ― un aumônier militaire du même grade et du même culte que le demandeur, et, sauf impossibilité, plus ancien en grade.
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